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1983023229 BE

1983023229 2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêché fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêché fluviale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 7 juin 1983

Numéro: 1983023229

page: 7439

Dossier numéro: 1983-06-02/

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