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1983023228 BE

1983023228 2 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Région Wallonne

Publication: 7 juin 1983

Numéro: 1983023228

page: 7440

Dossier numéro: 1983-06-02/

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