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1983023226 18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur des allocations d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des président et vice-présidents du Conseil supérieur des allocations d'études

Source: Communauté française

Publication: 17 juin 1983

Numéro: 1983023226

page: 7945

Dossier numéro: 1983-05-18/

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