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1983023225 BE

1983023225 17 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 janvier 1983 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers relevant de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023225 17 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 janvier 1983 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers relevant de la Communauté française Ouvrir la source officielle

17 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 3 janvier 1983 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers relevant de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 17 juin 1983

Numéro: 1983023225

page: 7944

Dossier numéro: 1983-05-17/

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