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1983023222 BE

1983023222 20 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023222 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023222 20 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des Sociétés de la Petite Propriété terrienne

Source: Communauté flamande

Publication: 15 juin 1983

Numéro: 1983023222

page: 7808

Dossier numéro: 1983-04-20/

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