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1983023221 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023221 27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 janvier 1982 portant organisation de la délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand

Source: Communauté flamande

Publication: 16 juin 1983

Numéro: 1983023221

page: 7868

Dossier numéro: 1983-04-27/

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