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1983023220 BE

1983023220 11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023220 11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Ouvrir la source officielle

11 MAI 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 8 juin 1983

Numéro: 1983023220

page: 7506

Dossier numéro: 1983-05-11/

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