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1983023219 BE

1983023219 19 MAI 1983. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1983 _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023219 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 MAI 1983. - DECRET contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1983 _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 8 juin 1983

Numéro: 1983023219

page: 7507

Dossier numéro: 1983-05-19/

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