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1983023216 BE

1983023216 8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 21 juin 1983

Numéro: 1983023216

page: 8068

Dossier numéro: 1983-03-08/

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