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1983023213 BE

1983023213 14 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire des établissements de soins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la communauté française relatif au fonctionnement du Conseil communautaire des établissements de soins

Source: Communauté française

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983023213

page: 7348

Dossier numéro: 1983-05-14/30

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