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1983023209 BE

1983023209 10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023209

Texte

(abrogé) <ARW 1998-04-30/32, art. 26, 006; En vigueur : 19-06-1998>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 30-04-1998 publié le 19-06-1998

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 05-11-1987 publié le 21-01-1988

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 23-07-1987 publié le 29-09-1987

Article modifié : 2

Arrêté région wallonne du 19-03-1987 publié le 10-06-1987

Articles modifiés

2; 7

Arrêté région wallonne du 28-03-1985 publié le 30-05-1985

Articles modifiés

2; 4

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