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1983023205 BE

1983023205 23 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant les règles précises en ce qui concerne la demande, l'octroi, le refus, l'échéance et le retrait d'une autorisation pour l'élimination de déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023205 23 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant les règles précises en ce qui concerne la demande, l'octroi, le refus, l'échéance et le retrait d'une autorisation pour l'élimination de déchets Ouvrir la source officielle

23 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant les règles précises en ce qui concerne la demande, l'octroi, le refus, l'échéance et le retrait d'une autorisation pour l'élimination de déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 27 mai 1983

Numéro: 1983023205

page: 7002

Dossier numéro: 1983-03-23/32

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