1983023202
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1983023202 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023202 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
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30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et de la durée des cours dans les Conservatoires royaux de Musique et de l'arrêté royal du 19 janvier 1961 relatif à certaines conditions d'attribution et à la forme des attestations, certificats et diplômes délivrés par les Conservatoires royaux de Musique, ainsi qu'au diplôme de virtuosité
Source: Communauté flamande
Publication: 24 juin 1983
Numéro: 1983023202
page: 8259
Dossier numéro: 1983-03-30/