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1983023199 BE

1983023199 9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant le # 1er du chapitre IV de l'arrêté royal du 1er juin 1874 contenant règlement général et organique, pris en exécution de la loi sur le régime des aliénés, modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1879, 15 octobre 1885 et 24 mars 1936

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023199 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant le # 1er du chapitre IV de l'arrêté royal du 1er juin 1874 contenant règlement général et organique, pris en exécution de la loi sur le régime des aliénés, modifié par les arrêtés royaux des 31 octobre 1879, 15 octobre 1885 et 24 mars 1936

Source: Communauté flamande

Publication: 3 juin 1983

Numéro: 1983023199

page: 7347

Dossier numéro: 1983-03-09/

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