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1983023190 BE

1983023190 30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1er, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023190 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 10 octobre 1978 portant exécution des articles 1er, 2, 5, 7, 10 et 12 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

Source: Région Wallonne

Publication: 26 mai 1983

Numéro: 1983023190

page: 6958

Dossier numéro: 1983-03-30/

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