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1983023183 BE

1983023183 23 MARS 1983. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023183 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1983. - DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1983

Source: Communauté flamande

Publication: 10 juin 1983

Numéro: 1983023183

page: 7637

Dossier numéro: 1983-03-23/

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