1983023177
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1983023177 30 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1989 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023177
Art. 1 1983023177 30 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif portant la fixation de la contribution du bénéficiaire de l'aide fournie par un service agrée d'aide aux familles et aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-1989 et mise à jour au 30-08-2013)
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Texte
[Abrogé]
(NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1995-04-13/71 , art. 14, En vigueur : 01-09-1995)
<ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,13°, 004; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013
Article modifié : ABROGATION
Arrêté (Bruxelles) du 13-04-1995 publié le 20-10-1995
Article modifié : ABROGATION
Arrêté communauté française du 19-04-1993 publié le 27-05-1993
Articles modifiés
1; 2
Arrêté communauté française du 25-07-1989 publié le 30-08-1989
Articles modifiés
2; 3; 6