1983023176 30 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1983 et mise à jour au 28-12-1988)

Texte

(abrogé) <ACF 1988-12-16/30 , art. 21, 007; En vigueur : 01-01-1989>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 16-12-1988 publié le 28-12-1988

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 26-08-1986 publié le 16-09-1986

Articles modifiés

7; 11BIS; 11TER; 11QUATER

Arrêté communauté française du 13-11-1985 publié le 23-01-1986

Article modifié : 7

Arrêté communauté française du 24-09-1985 publié le 17-12-1985

Article modifié : 7

Arrêté communauté française du 02-09-1985 publié le 04-12-1985

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 02-09-1985 publié le 07-11-1985

Articles modifiés

7; 10; 11