Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023175 BE

1983023175 9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023175 9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

9 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant, pour la Communauté flamande, l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Source: Communauté flamande

Publication: 2 juin 1983

Numéro: 1983023175

page: 7299

Dossier numéro: 1983-03-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →