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1983023165 BE

1983023165 30 MARS 1983. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023165 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1983. - DECRET modifiant la loi du 19 juillet 1971 relative à l'octroi d'allocations et de prêts d'études telle qu'elle a été modifiée par le décret du 1er juillet 1982

Source: Communauté française

Publication: 14 mai 1983

Numéro: 1983023165

page: 6311

Dossier numéro: 1983-03-30/

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