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1983023163 BE

1983023163 30 MARS 1983. - DECRET visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023163 30 MARS 1983. - DECRET visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F Ouvrir la source officielle

30 MARS 1983. - DECRET visant à modifier l'article 2, alinéa 3, du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la R.T.B.F

Source: Communauté française

Publication: 14 mai 1983

Numéro: 1983023163

page: 6309

Dossier numéro: 1983-03-30/

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