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1983023158 BE

1983023158 24 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement à charge du budget de la Région Wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023158 24 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement à charge du budget de la Région Wallonne Ouvrir la source officielle

24 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société nationale du Logement à charge du budget de la Région Wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 3 mai 1983

Numéro: 1983023158

page: 5702

Dossier numéro: 1983-03-24/31

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