1983023149
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1983023149 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1983 et mise à jour au 14-07-1998)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023149
Art. 1 1983023149 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif organisant l'octroi de subventions pour des cycles d'information en matière familiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-1983 et mise à jour au 14-07-1998)
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Texte
(abrogé) <ARW 1998-06-18/37, art. 27, 002; En vigueur : 01-01-1998>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 18-06-1998 publié le 14-07-1998