1983023147
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1983023147 10 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la Région wallonne
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Art. 1 1983023147 10 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la Région wallonne
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10 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1977 concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 22 avril 1983
Numéro: 1983023147
page: 5087
Dossier numéro: 1983-03-10/