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1983023145 BE

1983023145 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023145 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques Ouvrir la source officielle

16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation de districts socio-pédagogiques

Source: Communauté française

Publication: 10 mai 1983

Numéro: 1983023145

page: 6114

Dossier numéro: 1983-03-16/

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