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1983023138 BE

1983023138 23 FEVRIER 1983. - Arrêté de l'exécutif flamand établissant la procédure d'agrément et de fermeture des hôpitaux et services hospitaliers <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 17-05-1997)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023138

Texte

(Abrogé) <AGF 1997-02-18/44, art. 28, 1°, 003; En vigueur : 17-05-1997>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-02-1997 publié le 17-05-1997

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994

Articles modifiés

1; 2; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 10; 11; 12; 18

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