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1983023134 BE

1983023134 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023134 31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non publiques Ouvrir la source officielle

31 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 8 avril 1983

Numéro: 1983023134

page: 4392

Dossier numéro: 1983-03-31/

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