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1983023117 BE

1983023117 23 MARS 1983. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 MARS 1983. - DECRET modifiant le décret du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets

Source: Communauté flamande

Publication: 26 mars 1983

Numéro: 1983023117

page: 3858

Dossier numéro: 1983-03-23/30

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