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1983023115 BE

1983023115 17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1° , de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non-publiques

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant l'exécution de l'article 2, 1° , de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 9 septembre 1982 fixant la reconnaissance des radios non-publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 25 mars 1983

Numéro: 1983023115

page: 3795

Dossier numéro: 1983-03-17/

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