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1983023114 BE

1983023114 8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences concernant le personnel du Commissariat général aux relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 7 avril 1983

Numéro: 1983023114

page: 4315

Dossier numéro: 1983-03-08/

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