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1983023112 BE

1983023112 16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MARS 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi

Source: Communauté française

Publication: 24 mars 1983

Numéro: 1983023112

page: 3754

Dossier numéro: 1983-03-16/

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