1983023105

1983023105 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1983023105 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution Ouvrir la source officielle

2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution

Source: Communauté française

Publication: 4 mai 1983

Numéro: 1983023105

page: 5772

Dossier numéro: 1983-02-02/

Erratum : Publication du 7 juin 1983, page 7445, Errata

1983023105 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des Dépenses culturelles, Education nationale, pour l'année budgétaire 1983 _ Matières visées par l'article 59bis, # 2, 2° , de la Constitution

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?