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1983023104 BE

1983023104 2 FEVRIER 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - DECRET ajustant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1982

Source: Communauté française

Publication: 27 avril 1983

Numéro: 1983023104

page: 5324

Dossier numéro: 1983-02-02/

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