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1983023103 BE

1983023103 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communauté française pour l'année budgétaire 1983

Source: Communauté française

Publication: 15 avril 1983

Numéro: 1983023103

page: 4690

Dossier numéro: 1983-02-02/

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