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1983023102 BE

1983023102 10 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023102 10 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1983

Source: Communauté française

Publication: 18 mai 1983

Numéro: 1983023102

page: 6477

Dossier numéro: 1983-02-10/

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