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1983023101 BE

1983023101 22 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023101 22 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget Ouvrir la source officielle

22 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le crédit de l'article 01.04.01 de la section 39 du budget

Source: Communauté française

Publication: 31 mars 1983

Numéro: 1983023101

page: 4033

Dossier numéro: 1983-02-22/

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