1983023100
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1983023100 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023100
Art. 1 1983023100 2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand, relatif au placement de chômeurs par la région, les administrations subordonnées et les personnes physiques et morales.
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Texte
(Abrogé) <AGF 2005-06-10/33, art. 16, 003; En vigueur : 15-07-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-06-2005 publié le 15-07-2005
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-01-1994 publié le 15-02-1994
Article modifié : 3