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1983023099 BE

1983023099 21 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023099 21 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux du Commissariat général aux relations internationales

Source: Communauté française

Publication: 25 mars 1983

Numéro: 1983023099

page: 3796

Dossier numéro: 1983-02-21/

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