1983023097
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1983023097 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers
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BE Justel 1983023097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023097 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers
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3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le montant à réserver dans les crédits de la B.R.T. 1983 au profit des émissions de télévision réalisées par des tiers
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mars 1983
Numéro: 1983023097
page: 3936
Dossier numéro: 1983-02-03/