1983023096
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1983023096 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1983 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023096 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023096 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1983 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
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3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 décembre 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1983 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mars 1983
Numéro: 1983023096
page: 3935
Dossier numéro: 1983-02-03/