1983023095
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1983023095 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982, et du 14 juillet 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023095 3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982, et du 14 juillet 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
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3 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982, et du 14 juillet 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision
Source: Communauté flamande
Publication: 29 mars 1983
Numéro: 1983023095
page: 3934
Dossier numéro: 1983-02-03/