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1983023093 13 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023093 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Source: Communauté française

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983023093

page: 3988

Dossier numéro: 1983-01-13/

Erratum : Publication du 16 avril 1983, page 4756, Addendum

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