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1983023091 BE

1983023091 26 JANVIER 1983. - DECRET complétant le Titre II du Code du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023091 26 JANVIER 1983. - DECRET complétant le Titre II du Code du Logement Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1983. - DECRET complétant le Titre II du Code du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 23 mars 1983

Numéro: 1983023091

page: 3711

Dossier numéro: 1983-01-26/

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