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1983023082 BE

1983023082 21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023082 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023082 21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

21 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Région Bruxelloise

Publication: 25 février 1983

Numéro: 1983023082

page: 2656

Dossier numéro: 1983-02-21/

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