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1983023080 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de leurs emprunts émis en 1983, que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doivent affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023080 14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de leurs emprunts émis en 1983, que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doivent affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres Ouvrir la source officielle

14 JANVIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la partie de leurs emprunts émis en 1983, que la Société nationale du Logement, la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique doivent affecter par priorité à la lutte contre les logements insalubres

Source: Région Wallonne

Publication: 22 avril 1983

Numéro: 1983023080

page: 5086

Dossier numéro: 1983-01-14/

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