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1983023079 BE

1983023079 7 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des sociétés de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1936 relatif aux conditions d'agréation des sociétés de la Société nationale terrienne

Source: Région Wallonne

Publication: 22 avril 1983

Numéro: 1983023079

page: 5085

Dossier numéro: 1983-01-07/

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