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1983023066 BE

1983023066 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023066 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023066 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget de la Région flamande de l'année budgétaire 1981. _ Matières visées à l'article 107quater de la Constitution

Source: Communauté flamande

Publication: 9 mars 1983

Numéro: 1983023066

page: 3128

Dossier numéro: 1982-12-15/

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