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1983023059 BE

1983023059 17 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 FEVRIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983023059

page: 2450

Dossier numéro: 1983-02-17/30

Erratum : Publication du 20 mai 1983, page 6762

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