1983023055
BE
1983023055 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Dotation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023055 2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Dotation
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2 FEVRIER 1983. - DECRET contenant le budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983 _ Partie Dotation
Source: Région Wallonne
Publication: 10 février 1983
Numéro: 1983023055
page: 1985
Dossier numéro: 1983-02-02/