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1983023051 BE

1983023051 19 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023051 19 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Région Wallonne

Publication: 18 février 1983

Numéro: 1983023051

page: 2322

Dossier numéro: 1983-01-19/

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